BANQUE DE L'ENTREPRISE GROUPE CEPME

CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES S.A.

Présentation de la marque BANQUE DE L'ENTREPRISE GROUPE CEPME

Déposée le 24 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BANQUE DE L'ENTREPRISE GROUPE CEPME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-27 du 8 juillet 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES domicilié(e) 14 rue du Quatre Septembre, 75090 PARIS CEDEX 02 - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 252 489 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Monsieur SILVESTRI Direction des Affaires Juridiques et Fiscales - France.

La marque BANQUE DE L'ENTREPRISE GROUPE CEPME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94521755.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BANQUE DE L'ENTREPRISE GROUPE CEPME est expirée depuis le 24 mai 2004.

CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : O.R.E OFFICE DE RAPPROCHEMENT DES ENTREPRISES , EURACTIONS GESTION E.G. , A8S , AVANCE PLUS , EURAGEST E.G. , CREDIT PRISME , MONESPOT , EURACTIONS CONSEIL E.C. , CREDIT MATERIEL PRISME , CEPME